Prix de transfert
Comment pouvons-nous vous aider?
Les mesures Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) ou ''Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices" de l’OCDE ont incité les autorités fiscales à introduire des obligations supplémentaires en matière de prix de transfert pour les contribuables. PKF BAGE dispose de spécialistes des prix de transfert qui sont parfaitement informés des changements et peuvent vous aider à respecter vos obligations locales, régionales et mondiales, et en particulier, à fournir les services suivants:
Vérification de l'état des prix de transfert à l'épreuve BEPS
Bilan de santé diagnostique pour identifier les politiques de prix de transfert BEPS inappropriées et la documentation inadéquate d’un point de vue BEPS et local. Cela fournira un résumé clair des problèmes potentiels.
Elaboration de mécanismes et de politiques en matière de prix de transfert
Nous élaborerons vos politiques en matière de prix de transfert et veillerons à ce qu’elles soient conformes aux principes et réglementations de l’OCDE et des pays locaux.
Préparation de la documentation sur le prix de tranfert sur la base d'une analyse fonctionnelle
Nous pouvons vous aider à préparer une documentation solide qui appuie la nature sans lien de dépendance de vos transactions avec des parties liées, y compris des études et des rapports à l’appui des prix de transfert.
Accords préalables sur les prix
Nous fournissons une assistance tout au long du processus de négociation avec une autorité fiscale pour convenir d’une méthode de prix de transfert spécifiée qui peut être appliquée à certaines transactions et éliminer l’incertitude.
Réponses aux questions des autorités sur le prix de transfert
Nous vous aidons à répondre aux questions des autorités fiscales, où des explications rationnelles sur les raisons pour lesquelles vos transactions avec des parties liées sont conformes aux réglementations locales sont requises.
Représentation et réglement des différends
Nous vous aiderons à vous défendre contre des avis d’imposition supplémentaires résultant de contestations administratives ou juridiques de vos politiques de prix de transfert.
Chez PKF BAGE, nous pensons que les entreprises devraient adopter une approche proactive des prix de transfert basée sur les 5 principes suivants:
- Mettez-vous à la place de l’administration fiscale: Comment pensez-vous que les autorités fiscales des deux côtés réagiront aux résultats des pays locaux ? Ont-ils l’air trop rentables? Pas assez rentable? Qu’est-ce que les autorités voudraient comprendre de votre stratégie de tarification interentreprises?
- Utilisez un langage simple: Évitez de créer des soupçons qui pourraient résulter d’explications confuses de faits, d’analyses ou de votre stratégie de prix de transfert.
- Effectuer des examens intermédiaires
Les changements de prix interentreprises en milieu d’année sont beaucoup plus faciles que de réagir aux surprises après la fin de l’année. Un examen après six mois et un autre après le troisième trimestre peuvent réduire le risque de surprises indésirables. - Consistance
L’incohérence peut être extrêmement dommageable pour une défense. La documentation préparée pour une juridiction ne doit jamais contredire une analyse ou des informations fournies à une autre autorité fiscale. Les conventions de double imposition (conventions fiscales) prévoient généralement l’échange de renseignements. - Restez simple
Une approche simple des prix de transfert est plus simple à administrer, réduit le risque d’audit et est plus facile à défendre, si nécessaire. Une stratégie appropriée en matière de prix de transfert peut optimiser la gestion de la trésorerie et aider à éviter la perturbation des opérations quotidiennes.